VTC Serenity Drivers, est une SARL au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé 347 route de Nice, 06320 La Turbie – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 824 970 065, représentée par Madame LEGRAND Frédérique, sa gérante.
Article 1. Acceptation en ligne des Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV »)
L’utilisation de notre Site Web est liée à l’acceptation des présentes CGV. Au moment de la commande, nos Utilisateurs doivent cliquer la case «J’accepte les Conditions Générales de Vente ». Seule l’acceptation de ces CGV permet aux Utilisateurs de valider une commande. L’acceptation des présentes CGV est entière et forme un tout indivisible, et les Utilisateurs ne peuvent choisir de voir appliquer une partie des CGV seulement ou encore formuler des réserves.
Article 2. Modification des Conditions Générales de Vente
VTC Serenity Drivers se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV, les fonctionnalités offertes sur le Site. La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGV que tout Utilisateur reconnait avoir préalablement consultées. Lorsque la modification survient après le paiement par l’Utilisateur d’une somme d’argent correspondant à une Commande, la modification ne s’applique pas à la transaction en cours. VTC Serenity Drivers se réserve notamment le droit de proposer de nouveaux services gratuits ou payants sur le Site.
Article 3. L’Objet
VTC Serenity Drivers est une société de transport VTC (Voiture de Transport avec Chauffeur), proposant des transferts, visites guidées, de la mise à disposition de Voiture avec Chauffeur.
VTC Serenity Drivers possède une autorisation du registre des exploitants de voitures de transport avec chauffeur dont le numéro est : EVTC006170050.
Article 4. Utilisation du Site
Pour utiliser le Site ou l’Application, l’Utilisateur doit être juridiquement capable de contracter et d’utiliser le Site. Pour accéder au service de réservation du Site, l’Utilisateur doit s’identifier par un nom, une adresse email valide et un numéro de téléphone. Toute Commande par l’intermédiaire du site est réputée faite par l’utilisateur. L’Utilisateur s’engage notamment, à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le chauffeur :
Cet engagement est également pris pour le compte du Passager, s’il s’agit d’une personne différente de l’Utilisateur.
Article 5. La Commande
5.1. Condition préalable
La Commande de Course via le Site est soumise à l’acceptation préalable par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales.
5.2. Descriptif des étapes de la Commande
5.2.1. Identification
Pour commander, L’Utilisateur à la possibilité de se connecter lui-même sur le Site.
5.2.2. Les réservations
5.2.2.1 Réservation de dernière minute
Les réservations de dernières minutes entre 20H00 et 8h00 du matin pour le lendemain, ne peuvent être confirmées qu’après appel téléphonique au 06.60.82.56.14.
7.2.2.2 Réservation à l’avance
L’Utilisateur saisit la date de réservation, qui comprend trois champs : le jour, le mois et l’heure. Cette date devra être au moins 12 heures avant la date de prestation
5.2.3. Champs à renseigner relatifs à la Course souhaitée
L’Utilisateur renseigne les différents champs obligatoires relatifs à la Course souhaitée :
A défaut de renseigner ces champs précités, le processus de Commande ne pourra pas aboutir. VTC Serenity Drivers propose un prix pour réaliser la Course sollicitée.
L’Utilisateur est libre d’accepter ou non l’offre proposée par VTC Serenity Drivers ; s’il l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes à la Course souhaitée. VTC Serenity Drivers transmet au Chauffeur chargé de la Course, les éléments de la Commande.
5.3. Retard / Annulation de Commande
Pour pouvoir valider sa Commande, l’Utilisateur devra impérativement prendre connaissance et accepter les présentes CGV, lesquelles, en matière de retard ou d’annulation de Commande prévaudront sur les conditions générales de Vente du Chauffeur si cette course est sous-traitée, quand bien même ces dernières seraient plus favorables à l’Utilisateur.
5.3.1. Retards
Au-delà de vingt (20) minutes de retard après l’heure convenue de rendez-vous, VTC Serenity Drivers sera libre de ne plus exécuter la Course et le paiement de cette dernière sera dû par l’Utilisateur.
Par dérogation à ce qui précède, dans le cas des Courses s’effectuant au départ d’un aéroport, le prix de la Course comprend une franchise d’attente de 60 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous fixé par l’Utilisateur à la condition que ce dernier ait indiqué les références du vol en question.
Pour les Courses au titre desquelles l’Utilisateur aura indiqué les références du vol, le Chauffeur sera tenu d’ajuster l’heure du rendez-vous en fonction de l’heure effective d’arrivée de l’avion si celui-ci venait à présenter un retard à l’arrivée.
En plus de la franchise d’attente de 60 minutes au-delà de l’heure de rendez-vous initiale fixée par l’Utilisateur, VTC est en droit de facturer un supplément au titre de l’attente, au tarif de 0,60 € TTC par minute d’attente supplémentaire.
5.3.2. Annulation
Réservations paiement non prépayées :
L’utilisateur dispose de la faculté d’annuler sa Course sans frais jusqu’à deux (2) heures avant l’horaire fixé lors de la Commande.
En cas d’annulation intervenant entre deux (2) heures et l’horaire fixé lors de la Commande, l’Utilisateur sera tenu de s’acquitter de 100 % du montant de la Course.
En cas d’annulation réalisée après l’horaire fixé lors de la Commande, l’Utilisateur sera tenu de s’acquitter de 100% du montant de la Course.
En cas de litige sur ces questions qui relèvent de l’Article 5.3 des présentes, il en sera automatiquement effectué notification à VTC Serenity Drivers et cette dernière fera ses meilleurs efforts pour parvenir à un règlement amiable lorsque cela est envisageable, sans contracter à ce titre autre chose qu’une obligation de moyens.
Réservations prépayées :
Le montant des frais bancaires de remboursement seront retenus quel que soit la date et l’heure d’annulation.
5.4. Obligations de VTC Serenity Drivers
A la réception de la demande de l’Utilisateur, VTC Serenity Drivers s’engage à lui adresser une confirmation de la Commande par email ou SMS contenant, le récapitulatif détaillé de la course.
Article 6. Modes de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux acceptés par notre opérateur SumUp en plus du règlement par espèces. Par défaut les chèques ne sont plus acceptés. Les règlements peuvent être effectués auprès de VTC Serenity Drivers que ce soit au moment de la réservation en ligne ou auprès du chauffeur en début ou fin de service. En cas de retard du Chauffeur entraînant une annulation de la Course VTC Serenity Drivers remboursera intégralement le Client.
6.1. Défaut de paiement
Tout retard ou défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, entraînera une majoration des sommes dues à titre de clause pénale d’une somme forfaitaire de ‘quinze (15) euros. Il sera également susceptible, en cas de répétition, d’entraîner le refus de commande par VTC Serenity Drivers.
Article 7. Exécution des Courses
7.1. Étendue des Courses
La Course commence à la montée du Passager dans le véhicule du Chauffeur et s’achève à la descente définitive du Passager de ce même véhicule.
7.2. Prise en charge du Passager
7.2.1 Obligations du client
Après validation de la réservation, le client doit se présenter au lieu de rdv le jour et l’heure.
Le client recevra un Email et/ou un SMS de confirmation.
En cas d’attente du chauffeur, des frais d’attente dont le montant que nous avons déterminé à l’article 5, lui seront automatiquement facturés au-delà d’un délai de 20 minutes.
En cas de non-présentation du Client, le Chauffeur est réputé libre de partir après une période d’attente de 30 minutes.
Dégradation :
Le client s’engage à se comporter, à bord du véhicule, comme un bon père de famille.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule imputables au Client, la Société lui facturera les frais de remise en état ou de changement de matériel.
Les passagers, adultes et enfants, sont tenus d’attacher leur ceinture de sécurité. Une amende est encourue par les personnes prises en défaut lors d’un contrôle par les forces de l’ordre.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer et de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives ou toxiques. Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du Client et du passager. La Société se réserve alors la possibilité de tout éventuel recours.
Les Bagages :
Les bagages (une valise type cabine / passager) doivent être déposés dans le coffre du véhicule. Les bagages demeurent sous l’entière responsabilité du Client. Aucun bagage ne peut être confié au chauffeur. Le chauffeur pourra refuser les bagages dont le poids ou les dimensions sont excessifs, ainsi que ceux qu’il estime préjudiciables à la sécurité du transport.
Toute modification du devis de la course initialement prévue et payer à l’avance par le biais du site (attente, parking, arrêt supplémentaire, changement d’adresse…) Entraînera des frais additionnels qui sont facturés au client directement auprès du chauffeur.
Le Chauffeur peut refuser de prendre en charge le Passager dans les cas suivants :
Dans les cas susvisés, la Course sera automatiquement facturée à l’Utilisateur, malgré le refus de prise en charge.
La prise en charge du Passager peut également être annulée par VTC Serenity Drivers, en cas de force majeure répondants aux critères de définitions édictés par les textes législatifs en vigueur et communément reconnus par la jurisprudence. L’Utilisateur recevra un email pour l’en avertir. Dans ce cas, la Course ne sera pas facturée.
7.3. Modification de la Commande par le Passager
Une fois la Commande effectuée par l’Utilisateur, toute modification du lieu de destination entraînera la facturation du supplément d’un tarif horaire et/ou kilométrique correspondant au type de véhicule. Au minimum l’Utilisateur sera facturé du montant forfaitaire initialement accepté lors de sa Commande.
Le Chauffeur est libre d’accepter ou non toute modification du lieu de destination de la Course.
7.4. Itinéraire de la course
Le prix de la Course étant déterminé à l’avance, le Chauffeur est libre de choisir l’itinéraire qu’il juge le plus court ou le plus rapide pour conduire l’Utilisateur au lieu de destination de la Course. L’Utilisateur pourra toutefois suggérer un itinéraire au Chauffeur, mais ce dernier reste libre de l’accepter. Il en va de même de tout arrêt intermédiaire ou détour que souhaiterait réaliser l’Utilisateur.
Article 8. Engagement qualité
8.1. Conformité à la réglementation
VTC Serenity Drivers exige des Chauffeurs qu’ils se conforment aux lois en vigueur en matière d’exploitation de voitures de transport avec Chauffeurs ou de possession de licence, lorsque cela est nécessaire.
8.2. Disponibilité du Site
Le site permet un service opérationnel 24h/24, 365 jours/an. VTC Serenity Drivers peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis à l’Utilisateur, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation.
Article 9. Responsabilité de VTC Serenity Drivers
VTC Serenity Drivers s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.
Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de VTC Serenity Drivers (comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications). VTC Serenity Drivers s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que VTC Serenity Drivers n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site ou du service et ne puisse être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature résultant de ce fait.
VTC Serenity Drivers se dégage de toute responsabilité pour des prestations sortant du cadre de la Course ou qui seraient réalisés pendant cette dernière, à de demande de l’Utilisateur .
La Course effectuée par le Chauffeur sera considérée comme régulièrement et pleinement exécutée si l’Utilisateur ne fait pas part des difficultés rencontrées ou des réserves immédiatement après la réalisation de cette dernière. En outre l’Utilisateur devra avertir sans délai VTC Serenity Drivers de tout manquement caractérisé du Chauffeur.
Article 10. Responsabilité en cas de litige
VTC Serenity Drivers engage sa responsabilité dans la résolution des litiges dans le cadre des CGV acceptées par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment adresser une réclamation par courrier recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : VTC Serenity Drivers – 347 route de Nice 06320 La Turbie ou par courrier électronique à l’adresse contact@vtc-serenitydrivers.com
VTC Serenity Drivers s’engage à tout faire pour parvenir à une résolution amiable.
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d’être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l’absence de responsabilité de VTC Serenity Drivers, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l’encontre de VTC Serenity Drivers ne pourra donner lieu qu’au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre de la Course ou de son annulation.
Article 11. Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur doit adopter un comportement civil, raisonnable tout au long de la Course, n’entravant pas sa bonne exécution.
Les dispositions du présent Article s’appliquent de plein droit au Passager si celui-ci diffère de l’Utilisateur, ce dernier se portant le responsable et le garant du respect des présentes pour le Passager.
Article 12. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes Conditions Générales obéissent au droit français.
Les litiges entre commerçants se soumettent exclusivement au Tribunal de Commerce de Nice
En cas de litige, vous pouvez également faire appel à un médiateur de la consommation
Coordonnées sur le site : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=EN
Questions ?
N’hésitez pas à nous contacter via ce lien contact@vtc-serenitydrivers.com pour toute question que vous pourriez avoir.
